L'e-reporting est la transmission à l'administration fiscale, par votre plateforme agréée, des données des opérations qui échappent à la facture électronique entre entreprises françaises : ventes aux particuliers et à l'international, et données de paiement des prestations de services. Il s'impose depuis le 1er septembre 2026 aux grandes entreprises et aux ETI, et au 1er septembre 2027 aux PME et micro-entreprises. Chaque transmission manquante coûte 500 €, dans la limite de 15 000 € par an pour les transactions et autant pour les paiements (article 1788 D du CGI, modifié par la loi de finances pour 2026).

Une cadence fixée par votre régime de TVA

  • Réel normal mensuel : transactions par décade, soit trois dépôts par mois (au plus tard le 20, le 30 et le 10 du mois suivant), paiements avant le 10 du mois suivant.
  • Réel normal trimestriel ou régime simplifié : un dépôt mensuel.
  • Franchise en base : un dépôt par bimestre civil.

Au réel normal mensuel, cela représente 36 dépôts de transactions par an (tableau DGFiP d'août 2026) : intenable à la main dès que vos ventes passent par une caisse, une boutique en ligne ou une application métier. La bonne pratique : extraire automatiquement les totaux par jour et par taux de TVA de chaque outil, les rapprocher de la comptabilité, puis les envoyer par API avec une alerte en cas d'échec. Pulsar Forge développe ces connecteurs entre vos logiciels et votre plateforme agréée.