Oui, mais sous conditions strictes. Le crédit d'impôt innovation (CII) couvre 20 % des dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, logiciel compris, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an, soit 80 000 € de crédit d'impôt au maximum. Il est réservé aux PME au sens européen et prorogé jusqu'au 31 décembre 2027.
Le point souvent ignoré : le taux a été ramené de 30 % à 20 % pour les dépenses exposées depuis le 1er janvier 2025 (loi de finances 2025), les taux majorés ne concernant que l'outre-mer et la Corse.
Trois filtres décident de l'éligibilité :
- La nature du produit : il doit viser la commercialisation et se distinguer du marché par des performances supérieures (technique, fonctionnalités, ergonomie, écoconception). Une application interne qui numérise un processus existant n'entre pas dans le cadre.
- Le stade des travaux : seules la conception et le prototypage comptent. La mise en production et l'industrialisation sont exclues.
- Le statut du prestataire : la sous-traitance n'est retenue que si le prestataire détient l'agrément CII. Sans agrément, la facture de développement ne compte pas, même si le projet est innovant.
En pratique, sécurisez le dossier par un rescrit fiscal avant de lancer les développements et documentez dès le départ l'état de l'art et le temps passé. Nous cadrons régulièrement des projets de prototypage et de MVP avec ces contraintes en tête : parlons de votre projet.